Tant pour la phase de démolition de la friche industrielle que pour la phase d’exploitation de la carrière, les autorités compétentes valident les modes opératoires dans le cadre des réglementations en vigueur. Cela permet d’assurer la sécurité du personnel, des riverains et la protection de l’environnement, garantissant ainsi une démarche responsable et durable du projet.
Les servitudes d’utilité publique
Elles ont été instaurées en 2005 par les préfectures de Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis. Elles limitent l’occupation du site à des activités d’industries ou de services à l’industrie ou assimilé et définissent les modalités d’exécution de certains travaux :
- les travaux de terrassement, au vu des zones susceptibles d’être contaminées par des munitions ;
- la démolition ou modification de canalisations au vu de particules explosives qui s’y seraient éventuellement déposées ;
- les travaux de terrassement, d’excavation ou intervention sous la surface du sol, notamment sur les réseaux de collecte des eaux pluviales, au vu des précautions conformes aux règles de radioprotection ;
- l’évacuation des déchets éventuellement contaminés selon les procédures en vigueur ;
- le stockage des terres issues de travaux de terrassement, construction ou modification du terrain sur le site ;
- enfin, l’extraction et les conditions de sortie des matériaux.
Tous les travaux réalisés par Placoplatre avant et pendant l’exploitation de la carrière de Vaujours-Guisy sont et seront effectués dans le cadre de ces servitudes.
Le cadre réglementaire des Installations Classées
Les carrières de gypse relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et nécessitent une autorisation préfectorale avant toute ouverture. A ce titre, tout projet d’ouverture de carrière est soumis à enquête publique. Le suivi de l’exploitation est ensuite assuré par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE).
Les garanties financières
La phase de remise en état d’une carrière est couverte par une caution bancaire. Par ce biais, l’ensemble des parties prenantes est assuré de voir le site réaménagé, quel que soit l’avenir de l’exploitation. Cette caution bancaire est révisée tous les cinq ans, au prorata des espaces qui restent à réhabiliter.