Que ce soit pour la démolition des anciens bâtiments, la constitution du dossier de demande d’autorisation de carrière ou lors de l’exploitation elle-même, Placoplatre travaille en concertation avec les services de l’Etat, ses parties prenantes locales (élus, associations, riverains) et de nombreux experts publics et privés.

Les acteurs du chantier de démolition

  • Les Préfets de département
    Ils organisent la concertation entre les différents acteurs par le biais des Commissions de Suivi de Site (CSS).
  • La DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
    Service déconcentré de l’Etat, elle veille au respect des règles du Code du travail sur le chantier. L’inspection du travail mène pour cela des contrôles réguliers sur le site.
  • La DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et l’énergie)
    Sous l’autorité du préfet de région et pour le compte du ministère en charge de l’environnement, la DRIEE Ile de France s’assure que le chantier respecte les servitudes d’utilité publiques du site établies en 2005 et peut formuler des recommandations si besoin.
  • L’ASN
    Compte tenu de l’historique du fort de Vaujours, l’ASN, autorité administrative indépendante nationale, intervient pour le compte de l’Etat. Elle veille à ce que la radioprotection des travailleurs et des riverains soit assurée. Elle formule notamment un avis sur les protocoles proposés, en formulant le cas échéant des recommandations.
  • L’IRSN
    Expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN peut être sollicitée par l’ASN sur les protocoles proposés par Placoplatre
  • Pôle Environnement du Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris
    Il formule des recommandations sur le suivi des eaux sur le site.
  • Antéa, pour son expertise amiante et le diagnostic de pollution des sols
  • ESP conseil, pour la coordination sécurité pyrotechnique
  • Deleo, pour le suivi radiologique de niveau 1
    Cette entreprise spécialiste en radioprotection est en charge de toutes les mesures radiologiques faites sur le chantier et de la rédaction des procédures associées.
  • Sigenci, pour le désamiantage
  • Avenir Déconstruction, pour la démolition des bâtiments et canalisations
  • EOD-ex, pour le diagnostic et la dépollution pyrotechnique
  • Nuvia, pour le suivi radiologique de niveau 2 et son rôle de PCR (Personne Compétente en Radioprotection)
  • Les Tiers experts
    Ils interviennent à la demande de l’Etat et de l’ASN. Ainsi, Subatech a procédé en 2015 à une contre-expertise de mesures faites en matière de radiologie sur le site. Le CENBG a quant à lui mené une expertise en 2017.

Etablissement public chargé de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs en France, l’ANDRA est l’interlocuteur expert de Placoplatre pour la gestion et l’évacuation des points de pollution résiduelle identifiés sur le site.

La concertation avec ces différents acteurs a commencé en 2011, peu de temps après l’achat du site par Placoplatre, dans le cadre des Commissions locales de Concertation et de Suivi (CLCS) réunies par la Préfecture. Depuis, ils sont tenus informés de l’avancée du chantier de démolition par le biais des CSS organisées régulièrement, toujours sous l’égide des Préfectures.

Les acteurs concernés par l’exploitation et la remise en état de la carrière

  • Les préfets de département

Dans le cadre du projet de carrière de Placoplatre au fort de Vaujours, la législation des installations classées confère aux préfets de Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis, représentants de l’Etat, le pouvoir d’autoriser l’exploitation par arrêté préfectoral et d’en contrôler l’activité.

  • La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)

Sous l’autorité du préfet de région et pour le compte du ministère en charge de l’environnement, la DRIEE Ile de France intervient et dialogue avec Placoplatre à tous les stades du projet :
En amont, pendant la constitution et l’instruction du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), elle s’assure que l’entreprise maîtrisera la sécurité et les impacts environnementaux et sanitaires de la carrière.
En cours d’exploitation, elle vérifie que l’entreprise respecte toutes les préconisations de l’arrêté préfectoral.
Présente ensuite lors des commissions Locales de Concertation et Suivi (CLCS) annuelles de la carrière, elle y présente ses objectifs et le résultat de son action de contrôle.

  • L’Autorité environnementale

Le Préfet de la région Ile-de-France, en tant qu’autorité environnementale, intervient au moment de l’instruction du dossier de demande d’autorisation du projet de carrière. Il vérifie que toutes les pièces nécessaires ont été présentées par Placoplatre, conformément à la réglementation.
L’avis de l’autorité environnementale ainsi que le résumé non technique du dossier sont mis à disposition du public sur le site de la préfecture.

  • La Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS)

Saisie par le préfet, la sous-commission des carrières de la CDNPS est consultée en fin d’instruction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Elle est composée des services de l’Etat, d’élus des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et de personnes compétentes dans le domaine des carrières.
Suite à la présentation par la DRIEE du projet et des avis des services de l’Etat et du commissaire enquêteur qui a reçu le public lors de l’enquête publique, les membres de la CDNPS se prononcent sur le projet.

Pendant toute la phase de constitution du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), Placoplatre est en relation permanente avec les maires de Vaujours, Courtry et Coubron.
Par ailleurs, le préfet leur demandera leur avis sur l’ensemble du projet d’exploitation.
Lors de l’instruction du DDAE, les conseils municipaux des communes situées dans un rayon de trois kilomètres autour du site et les conseillers généraux seront consultés par les préfets. Ils émettront un avis sur le projet présenté.

Ils assistent et conseillent Placoplatre sur les choix techniques d’exploitation du gypse et sur la définition et la mise en œuvre de la réhabilitation du site. Des études géotechniques sont confiées à des bureaux spécialisés comme l’Ecole des Mines ou l’INERIS lors de la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter. Ces expertises permettent de définir les conditions d’exploitation optimale d’un point de vue des impacts sur la santé, la sécurité et l’environnement.

Pour préparer son plan de remise en état coordonnée, Placoplatre fait appel à un bureau d’études spécialisé en environnement. Ce dernier réalise pour le compte de l’entreprise des audits et des expertises écologiques et hydrogéologiques afin de prévoir au mieux l’aménagement des milieux naturels lors de la reconversion.

Dans le cadre de la procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, différents services et organismes de l’Etat sont consultés. En fonction de leurs compétences respectives, ils émettent un avis sur le projet soumis par Placoplatre.

  • L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)

Compte tenu de l’historique du fort de Vaujours, l’ASN, autorité administrative indépendante nationale, intervient pour le compte de l’Etat. Elle veille à ce que la radioprotection de la population riveraine et des travailleurs soit assurée. Elle formule notamment un avis sur les protocoles proposés, émettra un avis sur l’autorisation d’exploiter en formulant le cas échéant des recommandations et pourra intervenir si une anomalie radiologique est détectée.

  • L’Agence Régionale de Santé (ARS)

L’ARS sera sollicitée au moment de l’instruction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, sur la prise en compte des enjeux en matière de santé et sur les éventuelles mesures de suivi sanitaire à mettre en place.

  • La Direction Départementale des Territoires (DDT)

Elle est consultée pendant la constitution du DDAE et peut formuler des propositions afin d’assurer que le projet de carrière s’intégrera de manière cohérente et sans risque dans l’organisation du territoire.

  • Les Sapeurs-Pompiers,

Par l’intermédiaire des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), émettent un avis sur l’autorisation d’exploiter. Si l’autorisation est donnée, Placoplatre tiendra le SDIS informé de toute modification de la carrière afin de garantir l’efficacité du plan d’intervention.

Les riverains pourront formuler leurs remarques et préoccupations lors de l’enquête publique qui sera ouverte dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter. Annoncée par un affichage en mairie et dans les journaux locaux, elle leur permettra d’accéder au dossier, de s’exprimer en toute liberté et d’interroger Placoplatre sur son projet. Le rapport d’enquête et l’avis du Commissaire enquêteur sera remis au Tribunal administratif, aux maires des communes concernées et à Placoplatre qui devra répondre aux questions soulevées par la population.

Les CHSCT des carrières et de l’usine de Vaujours sont régulièrement informés de l’avancement du projet. Ils émettront un avis sur celui-ci avant la délivrance de l’autorisation préfectorale.
Pendant l’exploitation, ils seront mobilisés avec la médecine du travail afin d’assurer les conditions de sécurité et d’anticiper les risques que pourraient encourir les employés.

Contact