Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE)

Questions / Réponses à propos du DDAE


Acquis en 2010 par Placoplatre, le projet de carrière au fort de Vaujours est toujours au stade d’études. Avant d’initier les travaux préalables à l’exploitation, Placoplatre doit constituer et déposer un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) auprès des préfectures de Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis. Cette procédure d’autorisation est réglementaire et intègre les éventuels risques et inconvénients de l’exploitation du gypse à ciel ouvert. Nous répondons à 4 questions sur le DDAE.

Tout projet d’exploitation est strictement encadré et nécessite le dépôt, par le futur exploitant, d’un Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter auprès de la préfecture. Ce dossier réglementaire fait état des éventuels risques et inconvénients du projet d’exploitation. Il présente également les impacts de la carrière et les moyens à mettre en œuvre pour garantir une exploitation respectueuse en termes de de santé, sécurité et d’environnement.

Le dossier présentera le projet et l’ensemble de ses impacts. Il sera composé de :

  • une présentation du projet : de la carrière en, exploitation à sa remise en état
  • les cartes et plans du site
  • une étude d’impact sur l’environnement contenant :
  • une analyse de l’état initial des milieux naturels, de la biodiversité et des paysages,
  • une analyse des effets directs et indirects du projet
  • les mesures envisagées pour compenser les effets indésirables du projet
  • une étude hydrogéologique
  • une étude hydraulique
  • une étude des dangers
  • une étude des risques sanitaires
  • une notice relative à l’hygiène et à la sécurité du personnel

La procédure d’instruction du DDAE nécessite une concertation de tous les acteurs du territoire. C’est sur la base du dossier lui-même et du résultat de l’enquête publique que le préfet sera amené à autoriser ou non l’exploitation de la carrière de gypse, après avis du Comité Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques. . Cette autorisation sera donnée par le biais d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, fixant les conditions d’exploitation de cette carrière.

Il est prévu de soumettre le DDAE à autorisation préfectorale fin 2015, sur tous ses aspects : techniques, environnementaux et sanitaires. Les conditions nécessaires à la santé, la sécurité de tous, et au respect de l’environnement seront prévues, respectées et contrôlées.

  • Fin 2015 : Dépôt du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploitation
  • 2016 : Procédure ICPE – Installation Classés pour la Protection de l’Environnement – cette mesure administrative réglementaire se matérialise par l’ouverture d’une enquête publique, la consultation des services de l’autorité environnementale, etc.
  • Fin 2016 : le cas échéant, obtention de l’autorisation d’exploiter par les autorités compétentes
  • De 2017 à 2018 : Travaux de découverture et début de l’extraction du gypse
  • 2020 : Démarrage de l’extraction du gypse en relais de la carrière de Bernouille

Pour certaines de ces étapes, des autorisations supplémentaires seront nécessaires (permis de démolir, autorisation de défrichement) et devront prendre en compte le contexte réglementaire du site, en particulier l’arrêté inter-préfectoral instaurant les servitudes publiques.

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Concertation publique

Placoplatre a ouvert une concertation publique sur le dossier de la future carrière de Vaujours-Guisy ; n’hésitez pas à y prendre part.