Le projet Placoplatre

Les acteurs du projet

Depuis l’acquisition du site, Placoplatre est accompagné dans son projet à la fois par les services de l’Etat et des experts publics et privés. Le projet est développé en concertation avec les acteurs locaux et les parties prenantes, qui sont tenus informés à chaque étape du projet.
  • les préfets de département

Dans le cadre du projet de carrière de Placoplatre au fort de Vaujours, la législation des installations classées confère aux préfets de Seine-et-Marne et Seine-Saint-Denis, représentants de l’Etat, trois pouvoirs : le pouvoir d’autoriser ou non l’exploitation par arrêté préfectoral, le pouvoir de contrôler la carrière et, en cas de non-respect de l’arrêté préfectoral délivré, le pouvoir de sanctionner Placoplatre.
Ces missions sont confiées à la Direction Régionale et Interdépartementales de l’Environnement et de l’Energie, l’administration chargée de l’inspection des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Avant d’autoriser le projet de carrière, les préfets doivent être convaincus que les risques et les incommodités qui pourraient être générés par l’exploitation sont acceptables.
Ce sont également eux qui organisent la concertation entre les différents acteurs, par le biais des Commissions de Suivi de Site (CSS).

  • la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE)

Sous l’autorité du préfet de région et pour le compte du ministère en charge de l’environnement, la DRIEE Ile de France intervient et dialogue avec Placoplatre à tous les stades du projet :

    • En amont, pendant la constitution et l’instruction du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), elle s’assure que l’entreprise maîtrisera la sécurité et les impacts environnementaux et sanitaires de la carrière.
    • En cours d’exploitation, elle vérifie que l’entreprise respecte toutes les préconisations de l’arrêté préfectoral.

Présente lors des CLCS, elle y présente ses objectifs et le résultat de son action de contrôle et de conseil.

  • l’Autorité environnementale

Le Préfet de la région Ile-de-France, en tant qu’autorité environnementale, intervient au moment de l’instruction du dossier de demande d’autorisation du projet de carrière. Il vérifie que toutes les pièces nécessaires ont été présentées par Placoplatre, conformément à la réglementation.
L’avis de l’autorité environnementale ainsi que le résumé non technique du dossier sont mis à disposition du public sur le site de la préfecture.

  • La Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS)

Saisie par le préfet, la sous-commission des carrières de la CDNPS est consultée en fin d’instruction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.
Elle est composée des services de l’Etat, d’élus des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et de personnes compétentes dans le domaine des carrières.
Suite à la présentation par la DRIEE du projet et des avis des services de l’Etat et du commissaire enquêteur qui a reçu le public lors de l’enquête publique, les membres de la CDNPS votent pour ou contre le projet.

Pendant toute la phase de constitution du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), Placoplatre est en relation permanente avec les maires de Vaujours, Courtry et Coubron. Ils sont informés des évolutions du projet et participent aux Commissions de Suivi de Site (CSS).
Par ailleurs, le préfet leur demandera leur avis sur l’ensemble du projet d’exploitation.
Lors de l’instruction du DDAE, les conseillers municipaux des communes situées dans un rayon de trois kilomètres autour du site et les conseillers généraux seront consultés par les préfets. Ils émettront un avis sur le projet présenté.

Au vu de l’historique du site, l’entreprise s’est entourée d’experts en radioprotection

  • L’Institut de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire (IRSN)

Expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN a réalisé en 2011 conformément aux servitudes d’utilités publiques, une mission de contrôle radiologique des carottages réalisés par Placoplatre .

Des études radiologiques complémentaires ont également été demandées à trois cabinets d’études : LIM Logging, CERAP et Burgeap- NUDEC. Ce dernier accompagne Placoplatre dans l’application du protocole de suivi radiologique lors des travaux de démolition.

  • L’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA)

L’ANDRA sera l’interlocuteur expert de Placoplatre pour la gestion des gravats des bâtiments, et en particulier ceux de la catégorie B.
Cet établissement public est chargé de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs en France.

Ils assistent et conseillent Placoplatre sur le choix des techniques d’exploitation du gypse et sur la définition et la mise en œuvre de la réhabilitation du site.
Des études géotechniques sont confiées à des bureaux spécialisés comme l’Ecole des Mines ou l’INERIS lors de la constitution du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, afin d’assurer que les techniques d’extraction retenues ne mettent pas en danger la sécurité ou la santé des populations et des travailleurs, et soient compatibles avec la protection de l’environnement.
Pour préparer son plan de remise en état coordonnée, Placoplatre fait appel à un bureau d’études spécialisé en environnement. Ce dernier réalise pour le compte de l’entreprise des audits et des expertises écologiques et hydrogéologiques afin de prévoir au mieux l’aménagement des milieux naturels lors de la reconversion.
Dans le cadre de la procédure d’instruction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, différents services et organismes de l’Etat sont consultés. En fonction de leurs compétences respectives, ils émettent un avis sur le projet soumis par Placoplatre.

  • L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN)

Compte tenu de l’historique du fort de Vaujours, l’ASN, autorité administrative indépendante nationale, intervient pour le compte de l’Etat. Elle veille à ce que la radioprotection de la population riveraine et des travailleurs soit assurée. Elle formule notamment un avis sur les protocoles proposés, émettra un avis sur l’autorisation d’exploiter en formulant le cas échéant des recommandations et pourra intervenir si une anomalie radiologique est détectée.

  • L’Agence Régionale de Santé (ARS)

L’ARS sera sollicitée au moment de l’instruction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, sur la prise en compte  des enjeux en matière de santé et sur les éventuelles mesures de suivi sanitaire à mettre en place.

  • La Direction Départementale des Territoires (DDT)

Elle est consultée pendant la constitution du DDAE et peut formuler des propositions afin d’assurer que le projet de carrière s’intégrera de manière cohérente et sans risque dans l’organisation du territoire.

  • Les Sapeurs-Pompiers, par l’intermédiaire des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), émettent un avis sur l’autorisation d’exploiter. Si l’autorisation est donnée, Placoplatre tiendra le SDIS informé de toute modification de la carrière afin de garantir l’efficacité du plan d’intervention.
La concertation avec les associations a commencé peu de temps après l’achat du site par Placoplatre, dans le cadre des Commissions locales de Concertation et de Suivi (CLCS) réunies par la Préfecture. Les deux premières CLCS ont eu lieu à Vaujours en 2011 et 2012.

Les riverains pourront formuler leurs remarques et préoccupations lors de l’enquête publique qui sera ouverte dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation d’exploiter. Annoncée par un affichage en mairie et dans les journaux locaux, elle leur permettra d’accéder au dossier, de s’exprimer en toute liberté et d’interroger Placoplatre sur son projet. Le rapport d’enquête et l’avis du Commissaire enquêteur sera remis au Tribunal administratif, aux maires des communes concernées et à Placoplatre qui devra répondre aux questions soulevées par la population.
A Vaujours, étant donné les interrogations sur la radioactivité du site, le dialogue avec les riverains a débuté bien avant l’enquête publique. Ce site ainsi que le Point d’Information ouvert à l’usine de Vaujours ont été créés en ce sens, pour faciliter l’accès à l’information de nos riverains.

Les CHSCT des carrières et de l’usine de Vaujours sont régulièrement informés de l’avancement du projet. Ils émettront un avis sur celui-ci avant la délivrance de l’autorisation préfectorale.

Pendant l’exploitation, ils seront mobilisés avec la médecine du travail afin d’assurer les conditions de sécurité et d’anticiper les risques que pourraient encourir les employés

  • Burgeap Nudec pour le suivi radiologique

Cette entreprise spécialiste en radioprotection est en charge de toutes les mesures radiologiques sur le site et de la rédaction des procédures associées.

  • Brunel, pour le désamiantage et la démolition des bâtiments

Brunel est l’entreprise mandataire des travaux de démolition. C’est également elle qui a en charge le désamiantage des bâtiments sur le chantier.

  • Pyrotechnis, pour le diagnostic et la dépollution pyrotechnique
  • RP Consult, pour la Personne Compétente en Radioprotection (PCR)
Equipe CarrièresLes acteurs du projet